CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
AEtheris360.
Dernière mise à jour : 15/01/2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Victor Kiffer-Confesson (ci-après « le Prestataire ») dans le cadre de la photographie pour les commerces, restaurants, événements et produits. Toute devis validé par le client implique l’acceptation sans réserve des CGV.
2. Services proposés
Le Prestataire propose des prestations de photographie pour :
Photo d’ambiance
Photo évenementiels
Reportage documentaire
Prestation sur mesure
3. Commande et prix
Le prix des prestations est indiqué en euros et peut varier en fonction de la nature et de la durée des services demandés. Le devis sera établi en amont, spécifiant les détails du service, la durée, ainsi que le tarif applicable.
Le client devra confirmer l’acceptation du devis avant toute intervention. Aucune prestation ne sera réalisée tant que le devis n’a pas été accepté par le client.
4. Modalités de paiement
Le paiement des prestations se fait à la commande, sauf indication contraire dans le devis. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen prévu par le Prestataire.
5. Livraison des prestations
Les photos et vidéos réalisées seront livrées dans les délais spécifiés dans le devis. La livraison se fera par voie numérique (via un lien de téléchargement ou autre méthode électronique) ou sur tout autre support convenu entre les parties.
6. Droit d’auteur et propriété intellectuelle
Les photos et vidéos restent la propriété exclusive de Victor Kiffer-Confesson jusqu’au paiement complet de la prestation. Le client obtient un droit d’usage limité aux conditions précisées dans le devis. Toute reproduction ou exploitation des images sans autorisation préalable est interdite.
7. Annulation et report
En cas d'annulation par le client, un préavis de 48 heures est requis. En cas de non-respect de ce délai, des frais d’annulation pourront être facturés, correspondant à 30 % du montant total de la prestation.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, maladies, etc.), en informant le client dans les plus brefs délais.
8. Responsabilité
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service de qualité, mais ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance technique (panne d’équipement, problème lié à la livraison des fichiers, etc.) ou d’imprévu affectant le déroulement de la prestation.
9. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations et des données fournies par le client dans le cadre de la réalisation des prestations.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du Prestataire.
12. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site Victor Kiffer-Confesson.